Politique de TVA et de livraison DDP

Ⅰ. Prix et Composition

Tous les prix affichés incluent la TVA française de 20%, les droits de douane et les frais de dédouanement.

Le montant total confirmé lors de la commande correspond au montant à payer.

Aucun paiement supplémentaire n’est requis à la réception des marchandises.

Ⅱ. Champ d’application

Cette politique s’applique aux commandes destinées à la France métropolitaine et aux départements d’outre-mer (DROM-COM).

La TVA est déjà incluse dans les prix, sans démarches supplémentaires.

En cas de modification des taux de taxe, les prix seront ajustés et les clients en seront informés à l’avance.

Ⅲ. Livraison DDP

Toutes les commandes sont expédiées en mode DDP, les droits de douane et taxes sont réglés avant l’arrivée en France.

Les clients n’ont pas à effectuer de formalités douanières ni à payer de frais supplémentaires.

Les expéditions sont effectuées par DHL, FedEx ou UPS, avec suivi disponible.

Si une erreur d’adresse, un échec de livraison ou un contrôle douanier survient, le service client intervient pour résoudre le problème.

Ⅳ. Douanes et Conformité

Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.

Les emballages, étiquettes et instructions respectent les normes françaises et européennes, assurant ainsi un passage en douane sans encombre.

Ⅴ. Tarification Transparente

Les prix comprennent :

Il n'y a pas de frais supplémentaires à la réception.

Ⅵ. Facturation et Preuves

Une facture électronique est émise après confirmation du paiement, détaillant les prix unitaires, la TVA et les montants TTC.

Cette facture peut être utilisée pour des demandes de remboursement, des déclarations fiscales ou des demandes de taxe sur la valeur ajoutée.

Tous les frais sont clairement indiqués avant le paiement, sans coûts cachés.

Ⅶ. Délai d’Expédition et Livraison

Les commandes sont expédiées dans les 1 à 3 jours ouvrables suivant le traitement.

Le délai de livraison estimé est de 8 à 13 jours ouvrables, selon la destination et le transporteur.

Les frais de réexpédition en cas d’erreur d’adresse ou de refus de livraison sont à la charge du client.

Ⅷ. Limites Géographiques

Cette politique s'applique uniquement à la France métropolitaine et aux départements d’outre-mer (DROM-COM).

Si des restrictions légales ou logistiques existent, elles seront communiquées avant la confirmation de la commande.

Ⅸ. Service Client

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